L’Autorité de régulation des télécoms a validé, le 9 novembre 2010, les conditions tarifaires d’accès aux fourreaux de génie civil de France Telecom pour la fibre optique.
Majoritairement mis en place dans le courant des années 1970, les fourreaux de l’opérateur historique pourront désormais être exploités à moindre coût par les opérateurs alternatifs grâce aux dispositions de l’Arcep. Cela leur permettra d’accéder à ces équipements à un tarif régulé, et ainsi de déployer aussi bien leurs offres de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTx) que leurs zones dégroupées sur l’ADSL.
Le régulateur a opté pour une facturation « au volume » dans les zones denses où l’espace disponible reste limité, tandis qu’une tarification « à l’accès » sera de vigueur dans les zones moins denses.
Il convient toutefois de noter que seuls les fourreaux souterrains de France Telecom sont actuellement inclus dans la décision. Le dispositif devrait être étendu prochainement afin d’englober également les infrastructures de génie civil déployées dans les airs.
