L’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a publié une version mise à jour de la convention-type liant les copropriétés à leur opérateur d’immeuble lors de la pose de fibre optique dans l’immeuble. Celle-ci vient effacer un flou juridique soulevé il y a quelques jours…
Les opérateurs ne risqueront finalement pas de perdre la possession de leur fibre optique verticale, déployée dans les immeubles en accord avec les syndics ; ainsi que le précise la version révisée de la convention-type publiée par l’ARCEP, à l’issue du contrat (d’une durée de 25 ans), l’opérateur demeure propriétaire des fibres qu’il a installé, et doit assurer la continuité du service.
La copropriété sera ensuite en droit de renouveler le contrat avec son opérateur d’immeuble ou, s’il le souhaite, opter pour un nouvel opérateur. Dans ce dernier cas, l’opérateur d’origine conserve la propriété sur ses équipements, et le nouvel opérateur devra donc rentrer en contact avec lui pour convenir ensemble d’un rachat.
Dans un dernier cas de figure, si aucun opérateur n’est désigné, la copropriété peut choisir de devenir elle-même opérateur d’immeuble, en rachetant le réseau existant ou en finançant la création d’un nouveau réseau. Néanmoins, l’ARCEP précise que cette solution, qui soumet la copropriété aux mêmes impératifs légaux que tout opérateur, n’a qu’un intérêt limité. En pratique, cette possibilité ne devrait donc pas être très exploitée.
Le régulateur profite de l’occasion pour publier une nouvelle version de son guide de la fibre optique, destiné aux propriétaires et copropriétaires. Celui-ci doit permettre aux syndics de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de la fibre optique en immeuble, avant de porter éventuellement leur choix sur un opérateur.
Tous les documents sont disponibles sur le site de l’ARCEP ou directement en téléchargement ci-dessous :
- Guide pratique
- Le guide pratique sur l’installation de la fibre dans les immeubles
- Convention-type
- La convention type entre les (co)propriétaires et l’opérateur d’immeuble
