L’Autorité de régulation des télécoms a tranché en faveur de certaines demandes de Bouygues Telecom sur le terrain de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).
Saisie en juillet dernier par l’opérateur, l’Arcep devait notamment s’exprimer sur les modalités d’accès aux lignes FTTH fixées dans le cadre de l’offre de mutualisation de France Telecom, que Bouygues estimait trop contraignantes, empêchant le développement d’offres concurrentes dans les bâtiments déjà équipés par FT en décourageant le co-investissement…
L’Arcep a donc répondu favorablement à certaines demandes de Bouygues Telecom, tout en rejetant les autres.
« En particulier, l’Autorité fait droit à la demande de Bouygues Telecom de disposer à tout moment d’une offre d’accès aux lignes FttH permettant de bénéficier de droits d’usage pérennes sur l’infrastructure déployée, et d’amortir les investissements correspondants, dans des conditions raisonnables, moyennant, un taux de rémunération du capital proportionné tenant compte du risque encouru.
Par ailleurs, l’Autorité considère qu’il est équitable de prévoir la prise en charge d’au moins 90% des coûts pertinents du raccordement palier par l’opérateur commercial recrutant le client. »
Ces nouvelles réglementations, que France Telecom doit mettre en place dans un délai de trois mois, devraient permettre de gommer significativement les barrières à l’entrée des immeubles déjà équipés par FT pour les opérateurs alternatifs faisant appel à la mutualisation.
