Les opérateurs, dont Free, risquent une sanction de la part de l’Exécutif au regard des retards pris dans le cadre des opérations de déploiement de la Fibre sur le territoire, à l’heure où le Gouvernement est entré en voie de négociation avec l’ensemble des acteurs du marché à ce sujet.
Pour rappel, il était convenu que 100% des locaux situés dans l’hexagone, feraient l’objet d’un raccordement d’ici la fin de l’année 2025, conformément au plan France Très Haut Débit.
Si pour certains territoires cela n’a posé aucune difficulté, force est de constater que cette situation est loin d’être une généralité et parfois un retard énorme a été pris, ce qui a contraint le Gouvernement à solliciter quelques garanties de la part des opérateurs, dont Free, afin que ces engagements soient respectés coûte que coûte, au risque d’être sanctionnés.
Des discussions en cours
Avant d’en arriver à cette situation, des discussions ont été engagées avec Orange, principale ligne de mire, Free, Bouygues et SFR pour poser les bases des engagements futurs inhérents à « La Fibre Pour Tous » ; Orange ayant pris un retard non négligeable dans les villes de densité moyenne.
Cette épée de Damoclès, qui pèse sur les épaules de l’opérateur historique, s’inscrit en contrepoint de la mise en demeure qui lui a été adressée par l’ARCEP il y a de cela quelques mois ; l’organisme de régulation ayant souhaité taper du point sur la table au regard du retard pris dans ces zones.
A terme, ce seraient 3% du chiffre d’affaires qui pourraient être requis à Orange, à titre de pénalité, soit 1,3 milliards d’euros au titre de l’année 2022, alors que les opérateurs concurrents, pourraient bénéficier du fruit des pourparlers engagés avec le Gouvernement afin de minorer la sanction financière qui leur pend au nez.
Nicolas Guérin, le secrétaire général d’Orange et président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) qui rassemble Orange, SFR et Bouygues Telecom avait d’ores et déjà annoncé la couleur récemment, indiquant que : « L’engagement d’une modération de la fiscalité spécifique applicable au secteur des télécoms est un préalable » à la conclusion d’un accord gagnant-gagnant » précisant « En effet, en 2021, les opérateurs paient 1,5 milliard d’euros au titre de la fiscalité spécifique applicable qu’au secteur des télécoms ».
Un problème récurrent
Cette situation n’est pas nouvelle puisqu’elle a été abordée de nombreuses fois dans le courant de l’année 2022 pour perdurer en 2023 notamment dans les villes de moyenne densité mais également dans les zones rurales où 2 millions de locaux seraient encore en rade et adossés à aucun projet sérieux de déploiement en raison de leurs spécificités comme de leur coût.
Alors qu’un projet d’uniformisation des tarifs de raccordement est en cours de réflexion, cette situation met une fois de plus en évidence que la situation sur le papier se révèle bien plus complexe dans la pratique mais surtout que la globalisation des coûts comme des moyens mis à la disposition des opérateurs, est illusoire.
Sauf que ces derniers en paient l’addition, au regard d’un projet qui est peut être trop ambitieux dès sa conception avec des échéances trop courtes.