Fibre : la proposition de loi de l’AVICCA rencontre une ferme opposition

Et ce sont ni plus ni moins les opérateurs dans leur ensemble, mais également l’ARCEP ou bien encore Jean-Noël BARROT, qui font front devant le projet qui a été déposé par le sénateur de l’Ain et président de l’AVICCA pour lutter contre les disfonctionnements affectant les raccordements de fibre optique.

InfraNum et la FFT avaint d’ores et déjà manifesté leur désaccord sur le projet, préférant opter pour des engagements à prendre par chacun des intervenants de la filière, ce qui, de chaque côté a mis le feu aux poudres.

Cette proposition de loi intervient dans un climat très tendu, mais dans une volonté de régler les problèmes générés par les modes STOC de manière à respecter les échéances fixées par le Plan France Très Haut Débit qui prévoit une bascule définitive du cuivre vers la Fibre en 2030.

Le texte élaboré par Patrick Chaize et proposé au Sénat la semaine passée et fait l’objet d’une approbation en première lecture, ce qui n’a pas manqué de déclencher un tir nourri de la part de ses opposants, Jean-Noël BARROT, la FFT, Infranum ou bien encore, curieusement l’ARCEP, Laure de la Raudière bien évidemment en tête, qui le juge même dangereux.

Car si la France a toutes les qualités requises pour pouvoir bénéficier d’un réseau Très Haut Débit réparti sur 80% d’un territoire éligible, elle présente du retard en raison de défectuosités énormes au niveau des raccordements, les sous-traitants étant particulièrement pointés du doigt, ce qui a motivé le président de l’AVICCA et sénateur, a présenter le texte discuté, qui établit quelques règles strictes telles que la fin du partage de tâches et plus largement la mise à l’écart du mode STOC, qui permet l’intervention de prestataires extérieurs pour achever les travaux de raccordements sur le dernier km.

Or, pour les opérateurs, mettre un terme aux pratiques en cours serait infiniment plus dommageable à terme, en mettant en mal les relations entre les différents intervenants avec pour conséquence un retard de près de deux ans sur les objectifs fixés.

En d’autres termes, bousculer les habitudes, même si certaines ne donnent pas les résultats attendus et créent des problématiques, serait source d’un déséquilibre encore plus grand mais surtout contre productif pour la FFT, InfraNum, comme l’Arcep et le Gouvernement, et porterait un coup de massue mortifère au Plan France Très Haut Débit ; d’autant que grâce aux accords actuellement en cours, même si la France n’exploite pas l’intégralité de son potentiel sur le sujet et ne déploie pas aussi rapidement et sûrement que prévu (15 000 raccordements sont quand même réalisés), celui-ci se poursuit quand même.

Qu’adviendrait-il si un plan de sanction ou de coercition trop rigoureux devait être mis en place ?

Le Sénat a quant à lui rejeté les 14 amendements qui lui ont été soumis et le texte doit faire l’objet de débats devant l’Assemblée Nationale avant d’être définitivement adopté, d’ici le mois de septembre prochain.