Si le déploiement de la fibre optique (FTTH) a pris une nouvelle tournure en zones très denses grâce aux dispositions réglementaires prises par l’Arcep, il n’en est pas de même pour les zones moins denses. L’Avicca y dénonce des risques concurrentiels, et une logique de « fibrage sélectif »…
Prenant l’exemple de France Telecom et de son plan « Conquêtes 2015 », l’Avicca note que le fonctionnement actuel du fibrage en zones moins denses décourage les investissements provenant des collectivités, y compris par des moyens juridiques (faisant référence aux multiples recours déposés contre le réseau Très Haut Débit des Hauts-de-Seine).
En outre, les opérateurs seront amenés à choisir, selon une logique de rentabilité, les zones les plus intéressantes pour y effectuer leur déploiement : en d’autres termes, le fibrage sera sélectif, et la couverture totale des zones ne sera pas garantie, créant un risque de “fissures” numériques « au sein même des communes ».
Enfin, l’Avicca doute fort de la capacité des opérateurs alternatifs (« Free, SFR ou d’autres ») à co-investir à hauteur de 200 € par prise aux côtés de France Telecom.
L’association demande donc à l’Arcep de clarifier la situation, avec des précisions, voire des modifications à son projet de décision.
Extrait choisi :
« Le plan « Conquête 2015 » de France Télécom, en date du 5 juillet dernier, a confirmé un engagement d’investissement de 2 milliards d’euros dans les 5 prochaines années pour 40% de la population. Ce montant correspond à environ 200 €/prise, très en dessous d’un coût moyen de desserte complète des zones I + II. Il est très peu vraisemblable que Free, SFR ou d’autres puissent co-investir à cette hauteur pour porter le montant à 600 E/prise. Ce plan confirme donc l’analyse de l’Autorité de la concurrence :
il vise à dissuader les collectivités d’investir dans ces zones. Cette dissuasion se joue également au moyen de recours juridiques, par exemple contre le projet des Hauts-de-Seine :
il ne prévoit pas la couverture intégrale des territoires concernés, mais leur fibrage sélectif. En l’état, le projet de décision de l’ARCEP agit favorablement en faveur de la mutualisation, mais ne donne pas de garantie de couverture par les opérateurs privés. Dans le même temps, il applique de nouvelles contraintes aux réseaux d’initiative publique, en termes d’obligations de co-investissement. C’est pourquoi l’AVICCA demande des précisions ou des modifications au projet de décision.
Dans la formulation actuelle, un opérateur qui couvre une zone pourrait :
renvoyer la couverture « horizontale » complète jusqu’à 5 ans après son démarrage ;
faire supporter l’essentiel des coûts de raccordement (plusieurs milliers d’euros) à l’utilisateur, en particulier dans les pavillons et les petits immeubles ;
ne pas raccorder les locaux professionnels : commerces, professions libérales, petites entreprises, services publics, qui ont encore davantage besoin de la fibre que les particuliers. »
