De nouvelles taxes pour financer le déploiement de la fibre optique

Dans le cadre du projet de loi sur les finances, l’Assemblée nationale étudie la possibilité d’instaurer de nouvelles taxes dont les recettes profiteraient au Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT), chargé de contribuer au financement des réseaux, et notamment de la fibre optique sur le territoire français.

Au nombre de quatre, ces propositions de taxe porteraient sur :

 les services de commerce électronique (à hauteur d’environ 5 centimes prélevés par vente de 100 € HT)

 les régies de publicité en ligne (prélevées de 0,5 à 1% sur le chiffre d’affaires des régies)

 les forfaits Internet et mobiles (une contribution fixe de 0,75 € par mois et par abonnement, les offres prépayées ne seraient pas concernées)

 les ventes de télévisions et consoles de jeux (taxe de 2% sur le prix de vente HT)

À l’état de simples projets, ces taxes pourraient toutefois bien faire grincer quelques dents si elles parvenaient à être votées. Citons notamment le cas de la taxe sur les forfaits mobiles qui, si elle voit le jour en l’état, pourrait bien pousser les opérateurs à revoir leurs plans low cost : avec une contribution fixe de 0,75 € par forfait, difficile d’imaginer que Free Mobile, par exemple, puisse conserver son forfait 2 € à un tel tarif !

D’une manière générale, plusieurs observateurs font remarquer que taxer les abonnements ADSL pour financer la fibre optique, alors même que certains utilisateurs sont toujours oubliés du haut débit ou ne disposent que d’un ADSL a minima ne leur permettant même pas de recevoir la télé, ne ferait que favoriser les zones les plus urbaines…