Consultation publique sur le très haut débit

Une consultation publique a été lancée le 2 octobre dernier par le gouvernement français en vue de la publication de cinq décrets sur le très haut débit, dont quatre pris en application de la loi de modernisation de l’économie.

Le gouvernement confirme ainsi sa volonté de voir au moins quatre millions de français abonnés au très haut débit d’ici fin 2012.

Les cinq projets de décrets portent sur :

 l’instauration d’un « droit à la fibre optique »,

 le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique,

 l’encadrement des conventions entre opérateurs et propriétaires,

 l’information de l’État et des collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux implantés sur leur territoire par les opérateurs et gestionnaires d’infrastructure de réseaux de communications électroniques,

 la publication d’informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.

La consultation, ouverte jusqu’au 15 octobre prochain, a pour objectif de faire publier ces décrets avant la fin de l’année 2008.

Plus d’informations sur le site telecom.gouv.fr :
Décrets d’application de la LME
Le communiqué de presse du 2 octobre