L’Arcep a lancé vendredi une consultation publique visant à fixer le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique dans les zones “moins denses”.
Après avoir établi le cadre réglementaire pour les zones très denses (148 communes françaises), le nouveau projet de l’Arcep est important puisqu’il concerne tout le reste du territoire, soit près de 80% de la population.
« Le projet de décision mis aujourd’hui en consultation publique complète le cadre réglementaire pour le reste du territoire français, c’est-à-dire pour les zones moins denses (environ 80% de la population). La grande diversité de ces zones conduit à prévoir un cadre souple comportant un degré élevé de mutualisation et une concertation renforcée avec les collectivités territoriales afin de garantir une couverture homogène du territoire », indique le régulateur dans un communiqué.
Et de fait, le projet établi par l’Arcep est assez différent de ce qui se fait actuellement dans les grandes villes : l’idée est de mutualiser une grande partie du réseau, dès le déploiement horizontal (à partir des PM, ou Points de Mutualisation), selon une architecture mono-fibre.
- Modèle en zones très denses
- Modèle en zones moins denses
Parmi les points-clés du programme établi par le régulateur, on notera la volonté d’« assurer une couverture homogène des territoires » et de « renforcer la concertation entre les opérateurs et les collectivités territoriales ».
Concernant la consultation publique, le document indique que « les commentaires doivent être transmis à l’Autorité, de préférence par courriel à [email protected], avant le 13 juillet à
17h00 »…
Source : Arcep
