Le projet de mutualisation de fibre optique mis au point par l’Arcep n’est pas du goût de la Commission européenne : cette dernière a publié ses observations, venant largement remettre en cause les choix du régulateur français, jugés trop favorables à France Telecom…
Bruxelles s’est montré particulièrement négatif à l’encontre des projets de l’Arcep (sauf en zones très denses), dénonçant notamment un risque de favoritisme envers les opérateurs les plus « puissants sur le marché ». Sans qu’il soit cité, c’est bien entendu de France Telecom qu’il est question…
Au coeur du problème, les points de mutualisation continuent de faire débat. L’Arcep a décidé de les placer en amont d’un faible nombre de lignes (dès 300 lignes) ; c’était l’idée défendue, notamment, par France Telecom. Toutefois, de nombreux opérateurs et acteurs militaient pour que la taille minimum soit relevée à 1000, voire 2000 lignes par point de mutualisation : c’est le cas notamment de l’AVICCA, de Free ainsi que de Bouygues Telecom.
« Free estime qu’en pratique, un opérateur devra, pour raccorder six points de mutualisation de 300 logements, consacrer 6 fois plus de temps et supporter 6 fois plus de frais que s’il n’avait eu à raccorder qu’un seul point de mutualisation de 2 000 logements », mentionnait alors la synthèse de la consultation publique effectuée par l’Arcep.
La Commission demande aujourd’hui à l’Arcep de revoir ce point et « de déterminer […] si la taille des points de concentration proposés est suffisante pour garantir un co-investissement dans les zones moins denses et, si ce n’est pas le cas, de modifier la taille minimum ».
En outre, le système d’offre de collecte mis en place par l’Arcep pour les points de mutualisation inférieurs à 1000 lignes n’est pas une solution satisfaisante, indique Bruxelles. Celle-ci impose à l’opérateur déjà présent de mettre à disposition des opérateurs alternatifs de la fibre à un tarif réglementé, mais « pourrait représenter une charge disproportionnée pour les opérateurs qui ne sont pas considérés comme puissants sur le marché et, finalement, dissuader les opérateurs tiers d’investir ».
L’Arcep prend acte et indique sur son site qu’elle « tiendra le plus grand compte de [ces] observations lors de l’adoption prochaine de sa décision ».
