Un différend entre Altice (SFR) et Orange concernant le paiement des factures d’électricité pour l’accès au réseau de l’opérateur historique vient de trouver son épilogue. En effet, Orange réclamait à Altice, la maison mère de SFR, le paiement intégral de ses factures d’électricité. Patrick Drahi, à la tête du groupe, s’opposait à cette demande, jugeant l’augmentation tarifaire excessive.
Cependant, SFR, Bouygues Telecom, Free, ainsi que tous les opérateurs tiers utilisant les infrastructures d’Orange, sont tenus de couvrir les coûts énergétiques associés à leur utilisation. Ces montants sont établis et peuvent être réévalués sous certaines conditions, sous la supervision de l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, empêchant ainsi Orange d’augmenter arbitrairement ses tarifs. Forcément, la situation est déplaisante pour Altice qui tente un désendettement massif en cédant ses plus gros actifs.
Climat électrique entre SFR et Orange : le tribunal tranche en faveur de l’opérateur historique
Malgré les arguments développés par SFR, l’augmentation des tarifs était disproportionnée – 87% pour les autres opérateurs contre 27% pour SFR -, le tribunal de commerce de Paris a pourtant donné raison à Orange au regard du contrat liant les parties. L’opérateur historique a en effet simplement respecté le préavis d’augmentation de trois mois et répercuté les coûts de l’électricité à ses concurrents au même tarif qu’il paie pour ses propres activités.
SFR devra donc honorer sa dette envers Orange s’élevant à 9,97 millions d’euros dont une grande partie de factures impayées, outre 15 000 euros d’article 700 du Code de procédure civile. Bouygues Telecom, également concerné par cette situation, fait face à des démarches similaires initiées par Orange.
Toutefois, si SFR considère toujours l’augmentation comme injustifiée, l’opérateur pourra faire valoir ses droits devant l’Arcep, conformément à la réglementation en vigueur. En revanche, Free a réglé l’intégralité de ses factures, mais des procédures sont en cours à l’encontre d’autres tiers, selon les déclarations d’Orange effectuées auprès de L’Informé.
Source l’Informé
