C’est ce matin, jeudi 5 septembre 2019, devant la section encadrement du Conseil de prud’hommes de Nice que va se jouer le premier épisode d’une longue série d’audiences opposant d’anciens salariés de SFR à leur ex-employeur.
Au centre des débats, le plan de départs volontaires qui avait été initié et mis en place dans le courant de l’année 2016 par SFR.
A l’origine de la saisine du conseil de prud’hommes, un avocat Montpelliérain, Maître Romain Geoffroy, constitué aux intérêts de l’un des anciens salariés de l’opérateur mais également d’une poignée d’autres (400 dossiers environ seront plaidés sur l’ensemble des juridictions saisies) .
Un plan de départs volontaires entaché d’irrégularités dans les centres d’appel.
L’Avocat montpelliérain soulève un certain nombre d’irrégularités quant aux conditions de mise en place de ce plan de départs volontaires.
Pour lui et ce sera l’intérêt de sa démonstration, une manipulation frauduleuse a guidé le montage de ce plan dès le départ, initié il y a maintenant près de 3 ans.
« En pleine période de GPEC, ses dirigeants ont organisé un plan de départs volontaires, mettant en avant un motif économique et la sauvegarde de la compétitivité alors qu’en réalité, selon les pièces du dossier, l’objectif était surtout de devenir leader européen sur la fibre et la 4G et de reprendre 3,6% de parts de marché sur ses concurrents. Et dégager ainsi 1,5Md€ de cash flow » indique l’avocat Montpelliérain dans le journal juridique azuréen La Tribune.
Il poursuit en précisant : « SFR fait payer aux salariés ses mauvais choix stratégiques « .
Le « New Deal » ou le choix d’une stratégie de croissance déguisée.
Au cœur des débats qui vont se dérouler lors de l’audience, le très décrié « New Deal » engagé en 2016 par SFR et qui concernait à l’époque environ 5000 salariés du groupe (pour environ 15000 collaborateurs).
Derrière la notion de « New Deal » se cache un plan de départs volontaires ratissant large sur les seize sociétés composant l’entité « téléphonie » de l’opérateur :
Numericable-SFR SA (nouvellement SFR Group), NC Numericable, Completel, SFR, SFR Service Client, LTB-R, SRR, SFR Collectivités SA, SFR Business Solutions, OMEA Telecom, 5 sur 5 (prochainement SFR Business Distribution), 2SIP, SFD (Prochainement SFR Distribution), Futur Telecom, Numergy et SMR.
La rupture des engagements de garantie d’emploi signés en 2014.
Ce plan, qui devait se dérouler sur trois ans, était avalisé par deux syndicats censés représenter les salariés du Groupe, le 04 août 2016 et Myriam El Khomri, alors ministre du Travail avait été consultée pour s’assurer « du respect des engagements pris sur l’emploi et les investissements, et de la qualité du dialogue social ».
L’objectif visait à réduire les effectifs de SFR afin d’éviter à l’opérateur certaines difficultés économiques invoquées.
Pourtant les conditions de l’accord pris et entérinés par la CFDT et l’UNSA, ont une genèse, mais également un contexte un peu curieux entre la première évocation d’une réorganisation auprès des instances représentatives le 26 mai 2016 et le terme de l’accord sur la garantie de l’emploi signé en 2014 lors du rachat de SFR par Altice, arrivant à échéance le 1er juillet 2017.
Patrick Drahi s’était alors exprimé dans Les Échos en déclarant, une fois de plus sans mâcher ses mots : « Aujourd’hui on est dans une situation où les gens savent que la garantie s’arrête dans un an. C’est un peu comme chez Darty quand vous avez une garantie de trois ans. Au bout de trois ans la machine à laver tombe en panne on fait comment ? On paie ».
« On est quand même dans une situation en France où tous nos concurrents ont licencié à tour de bras et nous on a pris une garantie sur trois ans à un moment où on vend à 1 euro par mois des abonnements. Cela n’a ni queue ni tête » poursuivait-il alors.
Une politique de gestion de l’emploi inédite.
Cette situation de liquidation de l’emploi qui n’était curieusement pas poursuivie par Free ou Orange.
« Plutôt que d’opérer une politique de réduction des coûts pour retrouver une capacité d’investissement, l’entreprise a opté pour la solution de décrutement, un plan social déguisé pour des raisons purement économiques comme le prouvent leurs notes de synthèse et leurs chiffres excellents. Il est tout de même dur d’imaginer que 5.000 salariés sur 15.000 aient en même temps des vélléités de reconversion… Il y a eu un certain nombre de manœuvres déloyales et on a fait comprendre à ceux qui ne voulaient pas partir qu’ils n’auraient plus d’avenir dans l’entreprise ».
Du côté de chez SFR, le point de vue est radicalement différent et l’axe de défense principal demeure dans l’accord donné par les deux syndicats salariés interpelés sur la situation, à savoir la CFDT et l’UNSA, que la société considère comme un blanc-seing au plan de départs volontaires proposé, invoquant « une organisation plus simple, plus agile, et d’une structure de coûts plus adaptée»
Instances syndicales par ailleurs mises à mal entre elles, arguant même « d’une infraction pénale que la CFE-CGC s’emploierait à faire sanctionner » voire « une escroquerie » en faisant référence à l’article 313-1 du Code Pénal.
Dans une lettre adressée aux salariés, Michel Combes, prédécesseur d’Alain Weill chez Altice se défendait lui de son côté : « Avec cette structure modernisée, nous poursuivrons ardemment notre politique d’investissements dans les réseaux, la recherche et le développement. Cela nous permettra de retrouver notre rang en termes de qualité de service, d’expérience client et d’innovation et ainsi de renouer avec la croissance.»
En bout de course, le point principal de l’argumentaire qui sera soutenu par Maître Geoffroy tiendra en la démonstration que le plan de départs volontaires n’a pas été poursuivi dans un objectif d’anticipation ou de résolution de difficultés économiques mais uniquement celui d’une meilleure rentabilité du Groupe, en se dispensant du respect des accords de garantie d’emploi signés en 2014 lors du rachat de SFR par Altice.
Un litige qui pourrait coûter très cher à SFR.
Au total et en raison de l’application des règles générales régissant la compétence territoriale des instances prud’homales, ce sont une vingtaine de juridictions qui sont saisies de ce litige qui pour l’Avocat Montpelliérain a pris la tournure d’une fraude d’envergure, dénombrant environ 400 procédures à titre individuel.
La fin de ce marathon judiciaire est fixée au mois d’avril prochain. D’ici 2020 pour les délibérés.
Pour rappel SFR avait déjà fait l’objet de condamnations dans le passé, en 2007, dans le cadre de cessions pour 1€ symbolique sur un centre d’appel toulousain.
Diverses sommes avaient d’ores et déjà été allouées à d’anciens salariés pour un montant total de 26,25 Millions d’euros.
Un galop d’essai puisque Romain Geoffrey vise dans cette deuxième salve, plusieurs millions d’euros de condamnations.
Là également un plan de départs volontaires était également en cause … et Maître Romain Geoffrey avait orchestré la défense des salariés mis à la porte.
L’audience de demain se tiendra donc manifestement en famille.