L’administration fiscale a engagé il y a maintenant plusieurs mois de cela, une procédure de redressement fiscal, à l’encontre de l’opérateur dirigé par Patrick DRAHI.
Et à la clé, ce sont pas moins de 420 millions d’euros qui ont été mis à la charge de ce dernier, notamment en raison de déclarations de TVA réduites sur la Presse.
Cette somme vient augmenter une première pénalité imposée à SFR dans le courant de l’année 2021, pour un montant quasi identique, portant ainsi le montant du à Bercy, à 830 millions d’euros, ce qui est gigantesque.
Selon Capital, ces procédures de recalcul de la base d’imposition, affectent majoritairement l’impôt sur le bénéfice déclaré par SFR pour les années 2017 à 2019 mais également de la TVA sur une période quasi identique, pour laquelle l’opérateur utilisait l’artifice d’une imposition réduite sur la Presse au seul motif qu’il proposait dans le cadre de ses abonnements, quelques quotidiens taxés à 2,1% : taux qu’il a entendu appliquer dans le même temps à son offre triple play, sans que cela en soit justifié pour autant.
Une astuce très lucrative fiscalement parlant.
Ce truchement a permis à SFR de conserver le montant mensuel de ses abonnements, tout en baissant drastiquement celui de la TVA facturée, qui quant à elle était de l’ordre de 2,1% en lieu et place des 20 ou 10% d’usage, gonflant artificiellement son bénéfice comme son chiffre d’affaires.
Total de l’ardoise : 20 millions d’euros épargnés chaque mois ne serait ce que sur l’année 2018, qui capitalisés sur 21 mois, aboutissent au décompte des sommes aujourd’hui redressées entre les mois de juin 2016 et février 2018.
Outre cette petite manipulation, SFR a par ailleurs inclus dans son bilan comptable, 240 de pertes fiscales sèches à la fin de l’année 2021, issues de l’absorption de Numericable il y a maintenant près de 8 ans, lui permettant de déduire de son bénéfice, l’intérêts décomptés dans le cadre de cette perte.
Autant de mesures qui ont permis à SFR de sensiblement édulcorer sa fiscalité ces dernières années, jusqu’à la réduire à une part infinitésimale par rapport à celle issue de ses déclarations d’impôt sur le bénéfice des dernières années.
Il appartient désormais à SFR de contester cette taxation d’office si l’opérateur entend le faire dans les semaines à venir. Ou de régler sa dette sans mot dire, à l’administration fiscale.
Source Capital.
