La délégation de service public (DSP) des Hauts-de-Seine est toujours dans la tourmente. Le conflit entre le département et Sequalum, opérateur créé pour l’occasion par Numericable avec une participation minoritaire de SFR Collectivités, ne cesse de s’amplifier…
En octobre dernier, le Conseil général annonçait la résiliation unilatérale de son contrat avec Sequalum, après plusieurs années de contentieux. Les retards répétés du prestataire dans le déploiement de son réseau en étaient la cause : « seules 113 027 prises ont été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014 », précisait alors le département.
Cette résiliation ne s’est pas faite sans complications. Les Hauts-de-Seine réclament 45 millions d’euros de pénalités à leur prestataire, ce dernier contestant bien évidemment. Et le sort du réseau reste incertain : celui-ci a été mis en vente par le département, qui envisage encore plusieurs options, dont la relance d’une autre délégation de service public pour en assurer la continuité et le déploiement futur. Une dizaine de dossiers de reprise ont déjà été reçus, dont ceux d’Orange, d’Iliad (Free), de Bouygues Telecom et même de Numericable, candidat à sa propre succession.
Aujourd’hui, on apprend que le département a également mis en demeure Sequalum, afin que celui-ci continue le déploiement et la maintenance du réseau, jusqu’à la date effective de résiliation du contrat, soit jusqu’au 30 juin 2015. En cas de nouveaux retards constatés dans le déploiement pendant cette période, « le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d’euros. Elles viendraient s’ajouter aux 45 millions d’euros de pénalités déjà émises par le Département, en août 2014 ».
Sources : Les Échos, ZDnet.fr
Photo : Daniel Rodet (licence CC BY-SA 3.0)