Entre l’ARCEP et Orange et malgré des accusations de situation préférentielle de la part de Free et Bouygues dans le cadre de l’attribution des fréquences 5G, les relations ne sont pas au beau fixe.
Très loin de là.
Et si Fabienne Dulac a entendu dès lundi, pacifier le débat, c’est Stéphane Richard qui revient à la charge, notamment dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité déposée à l’encontre du gendarme des télécoms par devant le Conseil d’Etat.
La QPC ou l’acte de trop pour l’ARCEP ?
Une procédure qui prend toutes les apparences d’un véritable acte de défiance et de remise en cause de la légitimité de certaines décisions de l’ARCEP, jugées un peu trop autoritaristes voire même impartiales.
Côté régulateur, dont le pouvoir de sanction est clairement remis en question par cette procédure, la pilule a du mal à passer d’autant que l’ARCEP s’est vue contrainte de mettre régulièrement l’opérateur historique au pied du mur quant à ses obligations dans le cadre du déploiement de la fibre en raison d’un calendrier peu scrupuleusement respecté mais aussi son comportement vis-à-vis des offres de gros entreprises.
Et c’est par la voix des Echos que Stéphane Richard, son Président Directeur Général a entendu justifier la procédure engagée devant la juridiction administrative, évoquant un véritable « climat de suspicion » confinant au harcèlement au regard du nombre de mises en demeure dont Orange a fait l’objet.
Stéphane Richard coincé entre le principe et sa stricte application.
Une question de principe, car si Stéphane Richard n’entend pas remettre en question le pouvoir de sanction de l’ARCEP, il discute néanmoins la procédure qui le met en œuvre concernant les offres de gros entreprises.
Au cœur de son argumentaire, Stéphane Richard avance la quotepart d’investissements réalisés sur le chiffre d’affaires au niveau européen qu’il estime hors pair par rapport aux situations des autres pays de l’Union en contradiction complète avec les principes soutenus par l’ARCEP.
Une allusion plus ou moins dissimulée aux dernières déclarations de Sébastien Soriano pour le compte du régulateur, sur France Inter samedi matin qui vantait les mérites du modèle français en la matière, mais également au glaive qui menace de s’abattre sur Orange et qui prend l’allure d’une amende record d’un milliard d’euros, en vertu d’obligations non respectées.
L’art et la manière de mettre dans la balance toutes les données pour qu’une issue soit trouvée entre les deux protagonistes en mettant clairement en évidence les enjeux de chacun ; Stéphane Richard laissant quand même à l’ARCEP une porte ouverte vers une solution en se défendant de vouloir faire pression sur le régulateur au moyen de la question prioritaire de constitutionnalité.
Source : Les Echos.