L’instance avait été engagée il y a de cela plusieurs mois par une association de consommateurs, Consommation Logement Cadre de Vie, à l’encontre de l’opérateur téléphonique, pour « pratique commerciale trompeuse ».
En cause, les débits de ses offres 5G, qui comparés à ceux des offres 4G, ne proposaient aucune augmentation de débit significative ou tout du moins pas à la hauteur de ce qui était communiqué par Orange.
Un argument qui a été semble-t-il retenu par la juridiction saisie, qui a condamné l’opérateur de Stéphane Richard au paiement d’une somme de 15 000 € de dommages-intérêts en faveur de la demanderesse, mais également à une publication sur sont site internet afin de rectifier le tir auprès de ses abonnés, au motif que ce dernier aurait « sciemment omis » d’évoquer les limitations d’usage généralement apportées au service (la couverture réseau) mais également de mentionner les débits minimums disponibles dans le cadre de ces nouveaux abonnements.
L’arroseur arrosé …
Une situation un peu ubuesque pour Orange, qui depuis le lancement des offres commerciales de Free Mobile, n’a de cesse de discuter de la qualité du réseau de son concurrent principal, l’accusant régulièrement de pratique commerciale trompeuse, en raison de son utilisation en majeure partie dans le cadre des premiers déploiements, de la bande de fréquence 700 MHz qui lui a permis d’obtenir une étendue de réseau plus vaste.
Pour Stéphane Richard, cette utilisation de la bande de fréquence des 700 MHz n’était en aucun cas un gage de qualité du réseau, l’accusant de vendre du vent ! Dont acte.