Le suspens aura été de courte durée et se sera inscrit sur un peu moins de trois semaines avant qu’Orange ne retire la question prioritaire de constitutionnalité que l’opérateur historique entendait déférer à la censure du Conseil d’Etat.
L’objet de cette procédure : entraver le pouvoir de sanction confié à l’ARCEP qu’Orange estimait abusif notamment dans le cadre de la gestion des contrats liés aux offres de gros entreprises.
Ce retrait intervient après l’audition de Stéphane Richard, PDG d’Orange, par le collège de l’ARCEP, hier après-midi.
Un pas en avant un pas en arrière ?
Stéphane Richard réitérait ses propos à l’égard du pouvoir disciplinaire de l’ARCEP il y a quelques jours encore, justifiant l’usage de cette manoeuvre procédurale afin de mettre un terme à une situation qu’il estimait abusive au regard des prérogatives régaliennes concédées à l’ARCEP en matière de régulation.
Stéphane Richard laissait dès lors une porte ouverte au législateur pour régler le problème en amont en redistribuant les cartes du côté du gendarme des télécoms qu’il allait jusqu’à accuser de harcèlement.
Déclarations sujettes à caution selon Bercy mais également le Sénat qui n’a pas manqué de le faire savoir mercredi matin lors de l’audition de Sébastien Soriano, ce dernier entendant pourtant pacifier le débat et ouvrir un dialogue avec l’opérateur historique dans un entretien repris dans les Echos malgré le jeu de la mise en demeure adressée mi-septembre notamment à Orange dans le cadre du déploiement de la Fibre.
L’ARCEP par ailleurs secouée par d’autres tensions notamment de la part de Xavier Niel qui pointait du doigt récemment les modalités d’attributions des fréquences 5G et le processus d’enchères qui doit démarrer à l’automne.
La QPC : une « arme nucléaire » confiée aux opérateurs?
« Des questions juridiques peuvent se poser. Orange est une entreprise comme les autres, elle a le droit de déposer une QPC » a par ailleurs reconnu Sébastien Soriano qui reconnaît en la question prioritaire de constitutionnalité comme une « arme nucléaire » susceptible de priver de régulateur de tout moyen d’action si le Conseil d’Etat devait reconnaître un abus d’autorité de sa part.
L’occasion de mettre les pieds dans le plat pour l’ensemble des acteurs et de renvoyer la patate chaude vers le législateur, seul à même de trancher le débat en amont.
Source : les Echos.
