Orange a obtenu gain de cause dans un conflit qui l’opposait au fisc. En cause : un redressement d’1,9 milliard d’euros, réclamé par l’autorité fiscale depuis 2008.
L’affaire est passée entre les mains de la Commission nationale des impôts, du Tribunal administratif, puis de la Cour d’appel, toujours sans succès pour Orange. C’est finalement le Conseil d’État qui a donné raison à l’opérateur : dans une décision, en date du 5 décembre 2016, il invalide le dernier jugement de la Cour d’appel.
Un redressement issu des mauvais calculs d’une filiale
Ce redressement de grande ampleur avait pour origine la filiale Cogecom, sur laquelle s’appuyait la firme (alors toujours baptisée France Telecom) pour effectuer ses opérations d’acquisition sur le marché. Au moment de l’absorption de cette filiale au sein de la maison-mère, Orange a déduit les pertes de cette dernière de ses résultats. « L’opérateur a déduit de son bénéfice les 11,5 milliards d’euros de moins-values de Cogecom, ce qui a donc réduit son impôt sur les bénéfices », explique BFM Business.
Le fisc a estimé qu’Orange avait ainsi déduit deux fois les mêmes pertes : une première fois en enregistrant les pertes de sa filiale, et une deuxième fois lors de son absorption.
1,9 milliard d’euros, finalement payés bon gré mal gré par Orange en 2013, pourraient potentiellement être reversés à l’opérateur par l’État. Le jugement est renvoyé à nouveau devant la Cour d’appel, qui tranchera sur le fond.
Source : BFM Business