L’ARCEP utilise pour la première fois son pouvoir de sanction pour retirer leurs fréquences à trois opérateurs ultramarins.
Pour la première fois depuis qu’elle a retrouvé son pouvoir de sanction en 2014, l’Autorité de régulation des télécoms en fait usage. Et elle ne fait pas les choses à moitié puisqu’elle vient de retirer, purement et simplement, ses fréquences à trois opérateurs ultramarins : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile.
Dotés depuis 2008 de licences 2G et 3G sur les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les trois opérateurs n’ont pas respecté leurs obligations. Sept ans plus tard et malgré une mise en demeure adressée en 2014, ceux-ci n’avaient toujours effectué « aucun déploiement » de leur réseau et faisaient preuve d’un « retard important » dans le paiement de leurs redevances.
La sanction, prononcée le 19 mai dernier, est exemplaire, à la hauteur des manquements constatés : les opérateurs sont privés de leurs fréquences et ne peuvent donc plus opérer. Les trois sociétés ont saisi le Conseil d’État en référé, mais sans succès : elles ont été déboutées de leur demande.
