La Cour de cassation vient d’invalider le jugement pris par la Cour d’appel de Paris en février 2009. Celui-ci avait mis fin à la vente de l’iPhone en exclusivité chez l’opérateur Orange. Selon la Cour de cassation, ce jugement se fondait sur une décision préalable de l’Autorité de la concurrence (en décembre 2008), « pas suffisamment motivée »…
L’affaire est donc officiellement renvoyée devant la Cour d’appel. Cependant, Orange, qui a entre-temps renoncé à l’exclusivité de l’iPhone, n’exploitera pas ce nouveau recours juridique (mais se réserve le droit « d’entamer d’autres procédures »). L’opérateur a récemment transigé avec l’Autorité de la Concurrence, ce qui le pousse contractuellement à ne plus remettre en question la fin de l’exclusivité de l’iPhone.
Pour d’autres appareils, néanmoins, il n’est pas impossible que cette décision marque un retour des exclusivités à la vente chez les opérateurs mobiles ; ce phénomène s’était plutôt calmé, mais il pourrait bien faire son grand retour… « Cet arrêt [de la Cour de cassation, ndlr] permet de redonner sa place aux exclusivités, compte tenu de leur caractère incitatif en matière d’investissement et d’innovation », se félicite d’ailleurs un porte-parole d’Orange.
Source : Google/AFP
