SFR et Bouygues Telecom ont obtenu il y a quelques années maintenant, l’autorisation de déployer des antennes Huawei sur le territoire français, une décision qui a suscité la controverse en raison des préoccupations de sécurité nationale associées à la technologie du fabricant chinois. Free, n’ayant pas le droit de travailler avec Huawei en France, a contesté ces autorisations devant les tribunaux, mais vient de subir un nouvel échec judiciaire selon l’Informé.
La France a partiellement banni Huawei de son territoire, notamment dans les zones sensibles comme celles abritant des bases militaires et des installations de défense. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui dépend du Premier ministre, est en effet chargée de délivrer des autorisations pour le déploiement d’équipements Huawei, accordées au cas par cas et pour une durée limitée. Seuls Bouygues Telecom et SFR, qui utilisent déjà des équipements Huawei, peuvent demander ces autorisations.
Les arguments développés par Free
Free, qui utilise des équipements européens pour son réseau, ne peut pas bénéficier des mêmes autorisations. Cette situation a conduit l’opérateur de Xavier Niel à saisir le tribunal administratif, puis le Conseil d’État, pour contester les autorisations délivrées à ses concurrents. Free a soutenu que cette situation créait une discrimination à son encontre, lui causant un préjudice qu’il a chiffré à 233 millions d’euros.
Les tribunaux ont rejeté les demandes de Free pour des raisons de forme, les magistrats ayant estimé que l’opérateur n’avait pas de légitimité pour contester des décisions intéressant ses concurrents uniquement. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État, qui a débouté la filiale du Groupe iliad de toutes ses demandes.
Et maintenant que faire ?
Cet échec est une mauvais nouvelle pour Free. mais l’opérateur pourrait envisager d’autres stratégies judiciaires. En effet, il n’a pas manifesté d’intention de travailler avec Huawei, préférant s’appuyer sur des équipementiers européens comme Nokia et Ericsson, ce qui rend la situation actuelle encore plus complexe.
Le gouvernement français avait initialement prévu que SFR et Bouygues Telecom démontent leurs antennes Huawei d’ici 2028. Cependant, des délais ont été prolongés au-delà de l’élection présidentielle de 2027, offrant une certaine flexibilité aux opérateurs. Cette prolongation a rassuré SFR et Bouygues Telecom, qui avaient demandé une compensation financière pour les coûts de remplacement des équipements Huawei.
Huawei a subi une baisse significative de ses activités en France. En 2023, son chiffre d’affaires a diminué de 35 % par rapport à l’année précédente, atteignant 637 millions d’euros. La société attribue cette baisse à la réduction des budgets d’investissement de ses clients opérateurs, ainsi qu’au transfert de ses activités cloud vers une autre entité. Ces facteurs ont lourdement pesé sur ses résultats financiers.
Source l’Informé.
