La cour d’appel de Paris a validé, en appel, la sanction de France Telecom prononcée en décembre par l’Autorité de la concurrence, pour ses actions anticoncurrentielles en outre-mer au début des années 2000.
L’instruction remonte à 2004. Orange Caraïbe et sa maison-mère étaient alors accusés d’avoir freiné, dans le début des années 2000, l’arrivée sur le marché des deux plaignants (Bouygues Télécom Caraïbe et Outremer Télécom), alors que l’opérateur historique était en position dominante (plus de 80% de parts de marché). Pour cela, la firme aurait imposé de nombreuses clauses d’exclusivité auprès des revendeurs et des entreprises chargées de la maintenance.
Seule maigre consolation pour France Telecom, son amende est revue légèrement à la baisse, de 63 à 60 millions d’euros. Plus exactement, Orange Caraïbe et France Telecom sont condamnés à verser solidairement une amende respective de 52,5 millions d’euros et 7,5 millions d’euros. Au total, sur cette somme, depuis fin 2009, le groupe s’est déjà acquitté de 35 millions d’euros…
L’opérateur a décidé de se pourvoir en cassation.
Source : La Tribune