Bien déterminé à pouvoir de nouveau parler de « fibre » même pour ses connexions en terminaison coaxiale (câble), SFR a multiplié les recours. En vain.
En 2016, un arrêté venait réglementer l’usage du mot « fibre » dans les communications des opérateurs. SFR-Numericable était le principal concerné, lui qui utilisait le terme de « fibre » pour parler, indifféremment, de ses connexions en fibre optique (FTTH) ou avec un raccordement en câble coaxial (FTTLA), au grand dam de ses concurrents. Désormais, la loi lui enjoignait de préciser clairement le mode de raccordement final dans toutes ses communications : exit la « fibre » à toutes les sauces !
Bien forcé, SFR s’est plié à la loi. Mais en parallèle, l’opérateur a lancé une série de contentieux dans l’espoir de pouvoir profiter à nouveau, librement, du mot « fibre ».
Deux recours échouent devant le Conseil d’État
Premier recours : une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par l’opérateur. Ce dernier invoquait une entrave à la liberté d’expression et à la liberté d’entreprendre. Une requête jugée trop farfelue par le Conseil d’État, qui décida en mars de ne pas transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel.
En parallèle, une seconde procédure avait lieu : plus touffue, celle-ci invoque de multiples raisons dans le but de casser le fameux arrêté, dont un « détournement de pouvoir ». L’opérateur n’y va pas de main morte, et attaque directement l’exécutif de l’époque : les secrétaires d’État au commerce et au numérique auraient outrepassé leurs pouvoirs en signant le fameux arrêté.
Ce second recours a été rejeté il y a quelques jours par le Conseil d’État. Ce dernier souligne que le paraphe du ministre de l’Economie est suffisant pour venir valider la légalité du dit-arrêté.
En vrac, SFR s’estimait également victime d’une atteinte à un principe de neutralité technologique, d’une aide d’État déloyale (en faveur de ses concurrents) et, à nouveau, d’une atteinte à sa liberté d’entreprendre. Là encore, le Conseil d’État a balayé ces reproches sans trop de difficultés, et a rejeté l’ensemble des demandes de l’opérateur.
Source : Next INpact
