La DGCCRF inflige deux lourdes amendes, respectivement à Orange et Bouygues Telecom, accusés de ne s’être adaptés que trop tardivement aux recommandations sur le coût de location des box.
En septembre 2017, la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) épinglait Orange, SFR et Bouygues Telecom, tous trois accusés d’afficher un coût de location de la box séparé. Un surcoût d’environ 3 à 5 euros par mois, non-optionnel. Pour la DGCCRF, il s’agit bien d’une violation de l’obligation de communiquer un tarif représentant la « somme totale, toutes taxes comprises » due par le consommateur :
« Dans le cas où une offre d’accès Internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur »
Taquin, Free (seul des quatre opérateurs à ne pas avoir fait appel à une telle pratique) n’avait pas hésité à porter l’affaire devant le grand public, via de fausses affiches publicitaires parodiques sur les réseaux sociaux. Plus sérieusement, le trublion avait interpellé les régulateurs sur le sujet des astuces de facturation de ses concurrents : « quand vous avez de 3 à 5 euros de prix de location de box par mois, qui est un accessoire indispensable pour recevoir le service, il y a un moment où le consommateur est un peu trompé », avait notamment déclaré son DG, Maxime Lombardini.
Une amende de 315 000 euros, beaucoup plus lourde que prévu
Les opérateurs avaient jusqu’au 1er février 2018 pour se mettre en conformité avec l’injonction du régulateur des fraudes. À cette date, seul SFR s’était adapté. Orange et Bouygues Telecom ne se sont soumis à la règle que trop tard.
La DGCCRF punit donc les deux opérateurs qui ont jugé utile de traîné des pieds. Orange et Bouygues Telecom écopent chacun d’une amende de 315 000 euros. Une sanction bien plus élevée que l’amende, initialement prévue, de 15 000 euros. En faisant appel à une sanction plus dissuasive, la répression des fraudes espère convaincre les opérateurs de se conformer de meilleure grâce à l’avenir…
