Lorsque les procureurs français ont décidé de cibler Pavel Durov, le fondateur de Telegram, ils avaient à leur disposition une…
En train de naviguer dans : Régulation
Le cadre réglementaire autour des postes, télécommunications et médias en France.
Thierry Breton, ancien ministre français et commissaire européen, a annoncé sa démission immédiate, invoquant des divergences avec la présidente de…
La question des données personnelles et de leur utilisation dans le développement de l’intelligence artificielle (IA) est devenue un enjeu…
Le procès antitrust de Google, intenté par le ministère de la Justice des États-Unis, met en lumière des pratiques qui…
Depuis plusieurs années, l’Union européenne intensifie sa lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et fiscales des géants du numérique, souvent regroupés…
Les régulateurs antitrust de l’Union européenne s’apprêtent à solliciter une consultation publique la semaine prochaine relative aux nouvelles propositions de…
Au 1er août 2024, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé un total de 68 520 sites de réseaux mobiles en France,…
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) annonce une refonte significative…
La régulation du secteur numérique par l’Union Européenne (UE) est un sujet complexe et controversé. Avec la montée en puissance…
Dans une décision qui devrait faire date, une Cour d’Appel américaine a relancé une procédure judiciaire contre TikTok initiée par…