L’Agence nationale des fréquences (ANFR) continue de suivre de près le déploiement des réseaux mobiles en France. Chaque mois, son…
En train de naviguer dans : Régulation
Le cadre réglementaire autour des postes, télécommunications et médias en France.
Le 28 octobre 2024, le Conseil d’État a validé la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes…
Depuis le 1er mars 1994, l’article 227-24 du Code pénal interdit l’exposition des mineurs à des contenus pornographiques, en vertu…
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et…
L’Arcep, le régulateur des télécoms en France, a récemment annoncé une modification dans la régulation des tarifs de gros appliqués…
Le régulateur européen de la protection des données a infligé une amende de 310 millions d’euros à LinkedIn, la plateforme…
Le paysage audiovisuel français s’apprête à connaître des bouleversements majeurs avec la refonte prochaine de la télévision numérique terrestre (TNT).…
Dans un effort commun pour protéger les enfants des dangers du monde numérique, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont dévoilé…
Le gouvernement français s’attaque fermement à l’accès des mineurs aux sites pornographiques en ligne, un sujet débattu depuis plusieurs années.…
Un débat de longue date refait surface en France avec la publication, ce dimanche 13 octobre, d’un amendement proposé par…