Selon un rapport du Financial Times, la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis se prépare à ouvrir une enquête sur les…
En train de naviguer dans : Régulation
Le cadre réglementaire autour des postes, télécommunications et médias en France.
Depuis plusieurs années, la bande de fréquence des 6 GHz est au centre d’une compétition acharnée entre les partisans du…
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) lance une consultation publique…
Alors que le numérique est devenu omniprésent au quotidien, les enfants et adolescents sont souvent confrontés à des risques lorsqu’ils…
Les États membres de l’Union européenne ont approuvé une réforme majeure du système de la TVA, visant à moderniser son…
Les cyberattaques ne cessent de se multiplier et de se diversifier, ciblant tour à tour hôpitaux, compagnies aériennes, services financiers,…
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) continue de suivre de près le déploiement des réseaux mobiles en France. Chaque mois, son…
Le 28 octobre 2024, le Conseil d’État a validé la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes…
Depuis le 1er mars 1994, l’article 227-24 du Code pénal interdit l’exposition des mineurs à des contenus pornographiques, en vertu…
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et…