L’ART propose d’imposer une baisse des tarifs de gros de 36% sur 2 ans.
La loi sur les communications électroniques désigne l’Autorité de régulation des télécommunications pour mener des analyses de marchés et imposer des obligations réglementaires le cas échéant sur l’un des 18 marchés identifiés par la Commission européenne.
L’Autorité entame la phase finale de son analyse sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal mobile. Elle propose de désigner Orange France, SFR et Bouygues Telecom comme exerçant une influence significative sur ces marchés métropolitains. Elle rend publique le détail des obligations qu’elle se propose d’imposer à chacun des 3 opérateurs métropolitains, y compris un encadrement tarifaire qui conduira à une baisse des tarifs de gros de 36% en 2 ans. Cette action de l’Autorité sur les prix de gros permettra des baisses correspondantes des prix de détail des appels fixe vers mobile au bénéfice du consommateur fixe de l’ordre de 11% en 2005 et 15% en 2006.
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