On a beaucoup évoqué le cas de la DSP des Hauts-de-Seine ces derniers mois. En conflit avec l’opérateur prestataire (Sequalum, filiale de Numericable), accusé d’un retard grandissant dans le déploiement de ses lignes, le département a finalement résilié la délégation de service public de façon unilatérale…
Si une bataille judiciaire s’annonce désormais entre le Conseil Général et Sequalum, le premier réclamant au second des pénalités à hauteur de 45 millions d’euros, il subsiste un autre problème épineux : le sort du réseau à proprement parler.
La publication d’un appel d’offres, portant sur la reprise des infrastructures FTTH déjà déployé par lots, laissait penser que le département avait opté pour une vente pure et simple du réseau. Mais dans un communiqué, le CG des Hauts-de-Seine précise en fait qu’il ne s’agit que d’une des « solutions envisagées ». Parmi d’autres options possibles, il évoque « la reprise en régie ou la relance d’une délégation de service public ». A minima, il tentera d’assurer la continuité du service, mais le lancement d’une nouvelle DSP (avec, potentiellement, une poursuite du déploiement) n’est donc pas à exclure.
Le contrat avec Sequalum se poursuivra jusqu’au 30 juin 2015, date de la résiliation effective de la DSP actuelle. Le département compte mettre à profit ce délai pour évaluer ses options avant de trancher.
Photo : Daniel Rodet (licence CC BY-SA 3.0)
