L’été dernier, l’ART avait rendu un avis arbitrant un différend entre Free et France Telecom au sujet de la tarification des appels vers FreeBox.
Cet avis stipulait – entre autre – que les deux opérateurs devaient avoir trouvé un accord amiable avant le 30 juin 2004.
Cette date approchant, Alexandre Archambault fait le point sur la situation.
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Subject : Re : la decision de l’ART vous laisse jusqu’au 30-06-04 et apres ??
From : aarchambault@corp.free.fr (Alexandre Archambault)
Date : Tue, 15 Jun 2004 12:38:06 +0200
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Organization : Free
X-Free-News : nan, vous croyez que cela va se retrouver sur l’excellentissimine http://www.free-news.net ? Si ? Ben qu’ils sont forts chez http://www.free-news.net, vous croyez que si je parle de devanture bleue ca dejouera leur vigilance ?
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Selon marcfreesbee dans l’article
<40ccd0aa$0$22715$626a14ce@news.free.fr> :
[en premier lieu, inutile d’interpeller nominativement dans le titre, perso, ça part direct dans les filtres, et sans la réponse de Franck, le message d’origine serait passé inaperçu]
> la décision de l’art sur le mode d’interconnexion est transitoire ;…qu’en
> est il après la date fatidique du 30 juin 2004 ??
En complément de la réponse apportée par Franck, rappelons que si la décision n°03-905 de l’Autorité en date du 24 juillet 2003 fixe au 30 juin 2004 le terme de la période transitoire (à savoir régime de collecte d’appel, ie Interconnexion Indirecte), rien n’interdit de devancer le terme en passant en Terminaison d’Appel (Interconnexion Directe). Quoiqu’il en soit, s’il y a bien un principe sacré en matière de régulation des télécoms, c’est la continuité de l’acheminement des communications, ie ça ne se fait pas (hors motifs légitimes relevant de la sauvegarde de l’ordre public) de couper une interconnexion existante entre deux réseaux pour de simples questions d’ordre tarifaires, donc il n’y avait pas d’inquiétude à avoir concernant ce qui aurait pu se passer après le 30 juin.
C’est dans cette perspective que dans le courant de l’automne 2003 Free et France Télécom en repris leurs discussions visant à préparer le passage à la situation cible, effective d’un point de vue technique dès janvier 2004 et d’un point de vue commercial au 1er juin 2004 (en fait, dès le 25 mai, mais les SI ayant un peu de mal à valoriser du trafic sur un même mois sur la base de deux barèmes, on a renvoyé au 1er juin) avec la valorisation du trafic sur la base d’un régime de terminaison d’appel (ie un seul flux financier, opérateur départ => opérateur arrivée, le premier reversant au second une redevance de terminaison d’appel à l’instar de ce que demande FT dans le cadre de son Catalogue d’Interconnexion pour terminer les appels sur son réseau, alors qu’en Interconnexion Indirecte, il y a deux flux financiers, l’un de l’opérateur arrivée vers l’opérateur départ pour rémunérer ce dernier pour l’utilisation de son réseau, et l’autre de l’opérateur départ vers l’opérateur arrivée pour reverser minus frais d’affacturage / recouvrement la recette moyenne des appels facturés à l’appelant).
En parallèle, France Télécom a déposé auprès de ses autorités de tutelle (ART & Bercy tant que le nouveau cadre ne sera pas pleinement effectif) une proposition de décision tarifaire visant à faire évoluer le tarif à destination des numéros de type 087B, à l’instar de ce qui avait eu lieu pour les numéros 0860 Internet dont le tarif avait été décorrélé du tarif local en vue d’assurer une meilleure lisibilité (tarif valable 24h/24, prise en compte par les options tarifaires ad-hoc, etc…).
Proposition qui a été refusée dans sa première version, FT étant invitée à revoir sa copie dans un sens plus respectueux de l’intérêt du consommateur compte tenu de l’inéligibilité à la sélection du transporteur pour les numéros de type 087B.
Entre temps, Wanadoo est sur le point de sortir son offre de téléphonie, accessible au moyen de numéros 087B, donc cela incite FT à revoir sa proposition dans une optique plus « pragmatique » nous dirons dans la mesure où le tarif des 087B de Wanadoo sera le même que pour Free, donc FT n’a pas vraiment intérêt à torpiller de la sorte sa nouvelle offre.
Pour ce qui est du cas SFR / Orange, avec le passage en terminaison d’appels depuis le début de cette année, validé par FT au 1er juin, l’acheminement des communications à destination des 087B exploités par Free et les autres opérateurs relèvent de l’annexe 17 du Catalogue d’Interconnexion de FT, à savoir l’offre de transit vers les opérateurs tiers : en clair, les opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés à Free peuvent balancer sur ce mode le trafic à FT, qui les facture redevance de terminaison Free + petite majoration prélevée par FT pour le transit dans son réseau. Ce qui de facto lève les obstacles qui empêchaient les UPN d’être inclus dans les forfaits, chose que BoT a anticipé il y a quelques mois.
Les 2 autres, comme par hasard, se pressent lentement, mais rappelons que les opérateurs restent souverains dans leur politique tarifaire.
[suivi sur pfat, plus concerné par ces problématiques que pfa]
Alec,
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