Bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux téléphoniques fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales. Dans ce sens L’ARCEP, Autorité de régulation des communications, lance une consultation publique avec un accès à la sous-boucle locale. Verra t-on la fibre optique aller jusqu’au sous-répartiteur ?
Une telle montée en débit peut se faire au travers de plusieurs réponses techniques, la plus pérenne et performante d’entre elles demeurant la mise en place de réseaux très haut débit, notamment en fibre optique.
Déployer la fibre optique au plus près des abonnés
En attendant une fibre optique qui irait jusqu’à l’abonné final, l’ARCEP imagine qu’en la déployant jusqu’au sous-répartiteur cela permettrait de raccourcir la distance entre l’abonné et le central téléphonique. Cette solution aurait pour effet d’augmenter le débit et de rendre éligible le plus grand nombre aux offres ADSL. Chacun sait que plus la distance entre l’abonné et le central téléphonique augmente et plus le signal s’affaiblit. Entre ce central et l’abonné il existe des sous-répartiteurs ou armoires de rues. Raccorder ces sous-répartiteurs en fibre optique permet d’accéder à ce que l’on appelle « la sous-boucle locale ».
Des obstacles techniques
D’un point de vue réglementaire, cette possibilité d’offrir aux opérateurs un accès à la sous-boucle ne pose pas de difficulté. C’est une obligation ancienne faite à l’opérateur historique (France Telecom). D’un point de vue pratique, la mise en œuvre effective de l’accès à la sous-boucle suppose, en revanche, d’en définir les principales modalités techniques et opérationnelles. C’est pour répondre à cet objectif que l’ARCEP a mis en place en novembre 2008 une structure de travail associant les opérateurs et les collectivités territoriales.
Des propositions d’accès début 2010
Le document mis en consultation publique est la synthèse de ces travaux. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l’Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence.
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