Un Aveyronnais de 22 ans qui téléchargeait et gravait massivement des films sur Internet a vu sa relaxe confirmée hier par la cour d’appel de Montpellier.
Doit-on attendre une évolution des lois sur les droits d’auteurs dans le sens du Peer2Peer ? L’issue de ce procès fera-t-elle jurisprudence ?
Voici quelques pistes de réflexion sur Ratiatum et l’article original du NouvelObs.
Presence-Pc annonce une suite à cette affaire, et un pourvoi en cassation devrait avoir lieu.
