Free haut débit a modifié ses conditions générales de vente en fin de matinée.
Au menu :
- Article 3.4.1 : Rappel du fait que l’abonné est seul responsable de son installation.
- Article 5.4 : Possibilité pour Free de modifier les identifiants pour des raisons réglementaires, en plus des raisons techniques ou de sécurité.
- Article 7.1 : Le mot de passe ne fait plus partie des informations nécessaires pour permettre l’authentification et le traitement des demandes adressées à Free.
- Article 7.2 : Le simple changement de numéro de téléphone – sans déménagement – n’entraîne plus la résiliation de l’abonnement.
- Article 11.2 : Retour de la possibilité de retourner le modem dans les 15 jours suivant la résiliation effective.
- Article 11.4 : Si des accessoires manquent (lors du retour du matériel suite à une résiliation), 20 euros sont facturés (au lieu du coût total de l’équipement).
Merci à l’Aduf pour avoir réalisé cette synthèse.
