« Le 5 octobre dernier, l’ART a publié une synthèse des contributions à la consultation publique du 23 juin 2004 sur le marché de détail du haut débit et sur les marchés de gros du dégroupage et des offres DSL livrées au niveau régional (qui correspondent notamment aux offres d’option 3 et d’option 5 régionale de l’ancien cadre).
Concernant le marché de gros des offres d’accès DSL livrées au niveau national (qui correspondent principalement à l’offre d’option 5 nationale de l’ancien cadre), l’Autorité a invité les acteurs concernés à lui soumettre une contribution additionnelle, à la suite d’éléments complémentaires transmis par France Télécom. »
A la suite de quoi l’ART vient de transmettre son analyse au Conseil de la Concurrence (CdC) et de publier une synthèse sur son site. À terme, le CdC communiquera à son tour un avis sur le sujet, et zou ! le tout se retrouvera ensuite transmis à la Commission Européenne, et en fin de compte (ouf !), l’ART prendra les décisions qui s’imposent (en gros, lacher du mou ou au contraire serrer le noeud coulant à FT).
Avis aux amateurs, les différents documents sont consultables ici !