Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, avait proposé un loi afin de lever l’anonymat des blogueurs. Sans pour autant accéder à sa demande, le ministère de la Justice lui répond.
Le site du sénat publie la nouvelle requête de Jean Louis Masson concernant sa proposition de loi visant à interdire l’anonymat des blogueurs :
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question n°15451 posée le 14/10/2010 sous le titre : » Abus de l’anonymat sur Internet « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’il lui indique les raisons d’une telle carence.
C’est le ministère de la Justice qui donne réponse au sénateur. Il rappelle que selon l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ou LCEN : « l’hébergement de contenus mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne, sont tenues, d’une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de ces contenus ».
En conclusion, Jean-Louis Masson n’obtient pas gain de cause et à défaut de créer une nouvelle loi, cette proposition a réussi à déclencher un vif débat sur Internet et aura levé l’anonymat dans lequel baignait le sénateur de Moselle au regard de la France entière.
Source : Lorraine numerique.net
