La brevabilité des logiciels ne sera pas. En tous cas pas pour l’instant.
C’est une grande victoire pour les mouvements tels que le NoEPatents ou FFII qui s’y opposaient depuis des années.
Selon la FFII : « C’est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne pour éviter que l’innovation et la compétitivité européenne soient soumises à la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives de la Commission d’offrir un cadre législatif aux agissements de l’Office Européens des brevets inspirés par la pratique américaine. »
Sources : Les Echos et FFII
