Nous vous l'annoncions hier, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la consommation, a rencontré aujourd'hui opérateurs et associations de consommateurs.
Délais d'engagement et surtout prix des hotlines étaient sur la table des discussions. D'ici la fin de l'année, le Gouvernement va légiférer et imposera donc ses mesures par la loi.
Un projet de loi verra le jour mi-octobre et sera débattu à l'Assemblée Nationale en décembre. Quatre domaines vont être à l'étude :
– le plafonnement des délais de résiliation des contrats à dix jours pour la téléphonie mobile,
– le plafonnement a dix jours également des délais de restitution des dépôts de garantie (des routeurs de type « box »),
– la gratuité des temps d'attente sur les « hotlines » et le moyen d'éviter les surfacturations,
– la durée minimale des engagements dans les contrats, avec l'objectif de « faire sauter le verrou » des contrats de 24 mois.
Source : AFP