La fameuse loi Hadopi, pour la création et Internet a été adoptée ce soir.
Cette loi instaure la riposte graduée en cas de piratage.
2.,5% des députés étaient présents pour adopter le texte après 41h40 h de débats. Il n’y aura pas eu de vote solennel. Patrick Bloche redira que ce texte est inutile et un pari perdu d’avance.Martine Billard a elle-aussi torpillé une nouvelle fois ce projet, quant à Jean Dionis du Séjour, il a préféré l’abstention. Albanel ressortira son discours sur la pédagogie, décrivant un texte joli, parfumé et équilibré.
Source : Pc-inpact