Dans ses nouvelles Conditions Générales de Vente, Free revoit à la hausse sa définition des usages considérés comme « raisonnables » dans le cadre de l’utilisation du forfait téléphonique de l’offre Freebox…
Bonne nouvelle pour les Freenautes : Free semble bien décidé à faire preuve de plus de tolérance en ce qui concerne la durée considérée comme raisonnable des appels passés depuis la Freebox. Du moins sur le papier.
Nous avions passé au peigne fin les nouvelles Conditions Générales de Vente, mises en ligne par Free à compter du 1er août 2011, mais une modification nous avait tout de même échappé : les nouvelles CGV du service Téléphonie (PDF) prévoient une plus grande marge de tolérance concernant la durée totale des appels considérée comme raisonnable.
Parmi les utilisations considérées comme abusives par Free (article 5 : “usage personnel et non abusif”), figure notamment le paragraphe suivant :
« L’utilisation du Service téléphonique
dépourvue d’un caractère raisonnable,
étant entendu qu’est considéré comme
une utilisation raisonnable le taux
moyen tel qu’issu de l’Observatoire des
Marchés publié par l’ARCEP et figurant
sur le site www.arcep.fr pour ce qui concerne les communications
téléphoniques fixes, avec une marge de
plus 500%, et constituant le taux
d’utilisation normale, pour ce qui
concerne les communications
téléphoniques, cela dans le cadre d’une
utilisation quotidienne non abusive. »
Cette marge de manœuvre, définie à partir de la durée moyenne des appels constatée par l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), était auparavant fixée à 10%… ce qui avait poussé certains observateurs, tels que l’UFC-Que Choisir, à craindre l’application d’un forfait « illimité bridé ». Selon les calculs de l’association, la marge de tolérance définie par Free ne permettait alors de passer que 5h03 d’appels par mois, en moyenne…
En pratique, le fournisseur d’accès n’a jamais inquiété les Freenautes pour une utilisation raisonnable, même bien au-delà de 5h d’appels par mois. En couchant sur le papier une tolérance accrue, passant de 10% à 500%, Free tente probablement de lever l’ambiguité et de rassurer les consommateurs ainsi que les associations…