Le quotidien économique « Les Echos » vient de publier un article sur la licence Wimax détenue par Iliad. Il y a quelques mois, des opérateurs avaient demandé l’abrogation de cette licence (auparavant détenue, puis abandonnée par N9uf Telecom) auprès du conseil d’état.
La commissaire du gouvernement Emmanuelle Prada Bordenave a rendu son opinion sur le dossier cet après-midi lors d’une audience au Conseil d’Etat…
Extrait :
« Neuf Cegetel fait appel à la jurisprudence administrative selon laquelle « un changement de circonstances de droit et de fait rend illégale » l’attribution de la licence. Mais il y a une exception à cette jurisprudence, a rétorqué Emmanuelle Prada Bordenave : le cas où l’attribution a « créé des droits » à l’attributaire. Et dans ce cas là, « il n’y a pas besoin d’organiser un nouvel appel concurrence » pour remettre en jeu la licence. «
Le conseil devrait trancher avant le 3 juillet 2006, et peut-être valider le point de vue du Commissaire du Gouvernement.
