Où l’on en sait un peu plus sur cette affaire (cf. cette news d’hier) grâce à Alexandre Archambault.
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Subject : Re : Free condamnee ?
From : aarchambault@corp.free.fr (Alexandre Archambault)
Date : Mon, 16 Feb 2004 19:39:48 +0100
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Selon Bertrand PRESLES dans l’article
<20040216184940985+0100@news.proxad.net> :
> A lire aussi : http://www.freeks.org/index.php?pag…
>
> On y apprend notamment que Free Telecom ne c’est pas présenté à
> l’audience, ce qui ne pardonne pas dans ces cas là.
Ahem.
On y apprend notamment que Free, qui en tout cas sur Paris/RP préfère
être représentée par ses propres soins (chose à laquelle sont assez
sensibles la plupart des magistrats de première instance, car cela évite
les inutiles et néanmoins sempiternelles querelles d’égos entre
confrères du Barreau), avait préalablement exposé au Tribunal qu’elle ne
pouvait être représentée (désolé, mais la personne qui est en charge du
suivi judiciaire était déjà prise par une autre audience, et perso pour
ce qui est d’être présent aux côté de quelqu’un hospitalisé qui m’est
très cher et une audience concernant un service non vital, le choix est
très vite fait) et sollicitait en conséquence un report d’audience, et
qu’à défaut invitait le Tribunal à prendre en considération le dossier
complet du plaignant ainsi transmis par Free en accompagnement du
courrier de demande de report, comportant des éléments concrets et
tangibles de nature à éclairer la réflexion du Tribunal sur les tenants
et aboutissants.
Dans la mesure où le plaignant invoquait comme cause principale de
préjudice le fait que son fils « n’était plus en mesure de télécharger la
musique et vidéo comme il en avait l’habitude », le genre de truc qui est
vaguement concerné par l’article L.335-4 du CPI qui prévoit une
qualification pénale pour ce genre de choses s’il s’avère qu’elles
s’effectuent en violation des droits concernés, et que contrairement aux
usages en vigueur le Juge a préféré ne pas tenir compte du dossier
communiqué par Free, lequel établissait que si l’identification du
problème avait effectivement tardé (dans un premier temps, on a pensé
que c’était un problème de ligne, donc GAMOT, et ce n’est qu’après les
retours estivaux du GAMOT que le dossier a été repris sur une piste « et
si c’était un pépin de Freebox ? »), la situation avait été par la suite
reprise en main, mais la Loi de Murphy a pleinement joué, le premier
échange n’avait pu avoir lieu pour cause de gourrance postale et que le
second était en cours de traitement, et qu’une proposition de
remboursement intégral des mois sans connexion plus des frais exposés
(dans les 210 euros de mémoire) avait été effectuée et refusée par le
plaignant, qui a expressément rejetté toute invitation à conciliation,
et que le Tribunal, contrairement aux usages communément admis pour ce
genre de litiges a considéré Free comme défaillante sans tenir compte
des éléments concrets qui avaient été transmis, un appel a été interjeté
contre ce jugement pour que l’affaire soit jugée de nouveau sur la base
du respect du principe du contradictoire.
Même si au final, cela coûtera bien plus que la condamnation en première
instance. Question de principe.
Alec,
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