Le projet de loi DADVSI est au coeur des discussions dans de nombreux forums sur Internet. Depuis le commencement des débats en novembre 2005, ce projet de loi a connu de nombreux rebondissements…
D’abord sur Internet, avec le lancement de la pétition EUCD.info ; puis à l’assemblée nationale, avec en décembre 2005 le lobbying des distributeurs, la légalisation temporaire du Peer2Peer…
Depuis notre revue de presse de la semaine dernière, il y a eu quelques nouveaux éléments à ajouter au dossier… 🙁
Sans trop de surprise, le texte a finalement été accepté par la majorité des députés.
PCINpact revient sur cette décision, et résume l’ensemble des mesures répressives que met en place cette loi.
Extrait :
« Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l’oreille d’un ami.«
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Mercredi, l’initiative EUCD.info a publié son analyse sur l’acceptation de ce texte de loi, qu’elle estime dangereux et liberticide.
Extrait :
« les membres de l’intiative EUCD.INFO sont littéralement écoeurés par les méthodes utilisées par le gouvernement pour faire plier les députés de la majorité et faire adopter des texte rédigés notoirement par des lobbies. Ils ne baissent pas pour autant les bras et vont continuer à lutter contre un texte qui aurait dû depuis longtemps être retiré si le Premier Ministre n’était pas aussi psycho-rigide et ne considérait pas les députés comme des « connards » (sic), le parlement comme une « chambre d’enregistrement », et la concertation avec la société civile comme une option. »
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ITR Manager résume les interventions des protagonistes au sein de l’assemblée nationale, et s’arrête sur des aberrations générées par ce texte de loi.
Extrait :
« Ne sommes nous pas entrés dans une situation ridicule ? Oui dit l’opposition et une partie de la majorité… Car enfin, si l’on prend acte que désormais la copie privée des DVD est interdite suite à la décision de la cour de cassation, quid de la taxe sur les DVD vierges ? Acculé dans les cordes, RDDV utilise toujours la même technique : un rappel général de ses intentions (toujours avec les mêmes vocables, et notamment le mot « équilibre » qu’il a prononcé plus de 27 fois en 7 heures de discussion…) suivi d’une justification.« …
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