Au cours du mois de juillet 2005, l’ARCEP avait mis en place un dispositif de régulation des tarifs de l’offre de gros de France Telecom, afin de faciliter le développement des offres concurrentes.
Lundi, le conseil de la concurrence a approuvé une récente analyse de l’ARCEP, qui, au vu de l’évolution du marché et des réseaux dégroupés concurrents, propose de retirer ce dispositif de régulation en place depuis plus d’un an…
La Commission Européenne doit maintenant valider cette décision.