C’est ce que nous pouvons lire à l’invite du site EUCD.info, site créé fin 2002 par la FSF (Free Software Fundation) dans ce but.
« Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende), cette sanction s’appliquera à toute personne ’non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.
L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables. »
Par une plus ample lecture, nous lisons que les Majors souhaitent contraindre les webradios à utiliser des DRM pour la diffusion de leur contenu.
Quel est le problème ?
Il faut savoir que la mise en oeuvre de tels moyens de chiffrement a un coût inabordable pour des radios associatives ou quelconque radio sans grand budget…
(voir le site WebRadio Libre)
Bien sûr ceci aurait une influence néfaste sur la diffusion de radios sur freebox, alors que ce nouveau type de diffusion devrait en être tout autre comme nous avons pu le voir pour Alien Prod.
Les webradios ne sont pas les seules concernées, tout le monde l’est. Que vous utilisiez des logiciels libres ou non, et que vous disposiez de fichiers multimédias, qui font l’objet de copies privées ou pas.
La mise en oeuvre de cette loi a débuté en Finlande, et un virus est parût il y a peu, copiant l’action des logiciels propriétaires et mettant habilement en doute le caractère légal de l’action de ces logiciels, installés sur une machine afin, par exemple, de lire un CD audio (pour en savoir plus c’est ici).
La manoeuvre étant de faire reconnaître que si ce programme est bel et bien un virus, alors les programmes propriétaires des Majors sur les CD audio/video le sont aussi. Vous pouvez essayer en toute liberté ce virus nommé Copyprot (Copy Protection – Protection de copie privée) dont l’action est limitée au répertoire de l’auteur, mais ce dernier explique qu’il lui serait facile de le débrider et celui-ci pourrait être rendu incontrôlable comme d’autres Netsky, etc…
Laissez moi vous dire que ce virus est un ange à coté du rookit de Sony-Bmg pourtant tout à fait légal, le créateur de copyprot va plus loin en disant : « les virus ne sont pas nécessairement illégaux lorsqu’ils font l’objet d’outils pour le capitalisme. »
Je vous invite à ce propos à lire le Standblog et notament l’article « DRM SonyBMG : chronique d’un massacre »
Comment agir ?
Pétition contre les DRM : ici
En savoir plus…
Forum dédié chez FramaSoft – à consulter ! (méthodes d’actions, etc…)
Le Standblog – Le blog de Tristan Nitot (M. Mozilla Europe)
Voir le texte officiel