Alexandre Archambault (Affaires réglementaires chez Free) est intervenu dans les newsgroups à la suite d’un sujet portant sur l’annuaire des abonnés Freebox paru il y a quelques jours, et qui a suscité quelques débats dans les forums de discussion…
Il rappelle les multiples annonces ayant été faites par Free auprès de ses abonnés au sujet de la politique de l’opt-out qui serait employée pour la création de cet annuaire, et revient sur quelques détails du fonctionnement de cet annuaire…
Le post intégral ci-dessous…
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Path : news.free.fr !xref-2.proxad.net !spooler1c-1.proxad.net !cleanfeed1-b.proxad.net !nnrp1-1.free.fr !not-for-mail
Newsgroups : proxad.free.adsl.telephonie
Subject : Re : = ?ISO-8859-1 ?Q ?=5BNouveaut=E9=5D ?= Annuaire Freebox
From : aarchambault@corp.free.fr (Alexandre Archambault)
Date : Fri, 24 Mar 2006 18:19:29 +0100
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Content-Transfer-Encoding : 8bit
Organization : Free
X-No-Archive : yes
Mail-Copies-To : never
X-Computer : Powered by Apple Powerbook G4 Alu & X.4
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User-Agent : MacSOUP/F-2.7 (Mac OS X version 10.4.5)
Lines : 120
NNTP-Posting-Date : 24 Mar 2006 18:19:29 MET
NNTP-Posting-Host : 212.27.33.110
X-Trace : 1143220769 nnrp1-1.free.fr 31428 212.27.33.110:49175
X-Complaints-To : abuse@proxad.net
Xref : news.free.fr proxad.free.adsl.telephonie:63925
Selon Jil S dans l’article :
> > je regrette l’absence d’Alec et ses réponses sapides…
Rhalala, si on peut plus partir en vacances incognito 🙂
Pour en revenir à ce sujet qui semble déclencher les passions, rappelons
que Free est au sens de la loi un opérateur proposant un service
téléphonique ouvert au public.
Et la loi (cf. Art. L.34 et R.10 du Code des postes et communications
électroniques) impose aux opérateurs de service téléphonique de
communiquer aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements les
listes d’abonnés. En matière de téléphonie fixe la parution dans
les annuaires est automatique par défaut, et c’est pourquoi les CGV
depuis l’origine précisaient que les coordonnées de l’abonné étaient
susceptibles d’être communiqués aux services de renseignements, sachant
que l’abonné reste de libre de modifier à tout moment son choix (modulo
les délais de transmission et de traitement des infos par les
prestataires concernés).
C’est ce qu’on appelle de l’opt-out à savoir qu’il faut que l’abonné se
manifeste (en l’occurrence concernant Free c’est via la console de
gestion de compte en ligne) pour qu’il s’oppose à cette publication ou
décide de l’assortir de conditions (par exemple pas de mention du
prénom, ou de la ville, pas d’annuaire inversé, etc…). C’est ainsi
que, si on regarde ailleurs que chez Free, tout abonné France Télécom se
retrouve automatiquement présent dans les listes d’abonnés communiquées
aux services de renseignements et éditeurs d’annuaires, sauf si il s’y
est expressément opposé.
Le consentement préalable des abonnés (ie opt-in) n’est imposé que pour
les abonnés à la téléphonique mobile.
Les abonnés Free ont été informés par Free de ce point à plusieurs
reprises :
– initialement via les CGV que tout abonné est censé avoir lu
attentivement 🙂
– par deux mails spécifiques qui ont été adressés en
2004 à l’hiver et à la rentrée
– par des articles spécifiques dans les NL d’octobre 2005 et
janvier 2006, envoyées sur l’adresse email de contact de l’abonné
(raison de plus pour faire en sorte que ce champs soit bien renseigné et
à jour) s’il ne s’est pas opposé à l’emailing :
—- extrait NL d’octobre 2005
7/ OUVERTURE DU SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS
A partir du 2 novembre, les services de renseignements s’ouvrent à la
concurrence avec l’arrivée de nouveaux numéros de type 118 XYZ qui vont
progressivement remplacer, sur tous les réseaux, les numéros auxquels
vous étiez habitués. Tout abonné à un service de téléphonie fixe dispose
du droit de voir ses coordonnées automatiquement publiées au titre du
service universel de renseignements (annuaires, services de
renseignements téléphoniques et en ligne). C’est pourquoi FREE est
amenée à communiquer, en application des dispositions légales, les
coordonnées des abonnés à son service de téléphonie à tout éditeur
d’annuaire ou fournisseur de service universel de renseignement qui en
ferait la demande. Vous pouvez bien entendu, et conformément aux
dispositions prévues par loi, vous opposer à cette parution ou assortir
votre accord de certaines conditions, comme par exemple ne pas
mentionner votre adresse complète, s’opposer à une inscription sur
l’annuaire inversé, etc… Cette opération s’effectue en toute
simplicité via votre console de gestion de compte en ligne. Pour cela,
connectez vous sur la page . Vous pourrez ainsi compléter et modifier à
tout moment les informations concernant la publication de votre ligne
FREEBOX dans l’annuaire universel des renseignements.
—-
—- extrait NL janvier 2006
2/ ÊTRE PRÉSENT DANS LES ANNUAIRES
Comme vous avez pu le constater, les services de renseignements sont
désormais ouverts à la concurrence et joignables au moyen de numéros de
type 118 XYZ directement accessibles depuis votre Freebox. Conformément
à la Loi, Free est tenue de communiquer aux éditeurs d’annuaires et
services de renseignements ses listes d’abonnés. Sachez que vous pouvez
décider à tout moment de votre présence ou non dans les services de
renseignements directement depuis votre console de gestion en ligne à
cette adresse : http://adsl.free.fr/admin/tel/
—-
C’est ainsi que la base Free [1] a été communiquée fin 2005, avec
l’arrivée des différents numéros 118 XYZ qui à terme vont se substituer
au 12 qui va fermer le 3 avril prochain, à plusieurs prestataires (pour
l’instant, sur les 3 ont pris livraison de la base complète, un vient de
passer en production, un autre est en production partielle, et le
dernier est en phase d’intégration ; 2 autres prestataires sont en train
de faire des tests sur une base échantillon) qui pour la plupart ont dû
mener des tests et des adaptations dans leur SI pour intégrer la base de
Free avec d’autres bases.
Les abonnés Free peuvent à tout moment décider via la console de gestion
de compte en ligne des modalités de publication dans les listes
annuaires : toutefois, le délai de prise en compte de cette modification
par les différents prestataires est fonction de leur fréquence de
raffraichissement des données ; certains prestataires ont en effet opté
pour une mise à jour mensuelle, alors que d’autres préfèrent une mise
hebdomadaire, la mise à jour quotidienne n’étant à ce jour utilisée que
par Free.
Certains sont sur le point de passer à la phase de mise en production
(cf. mise en ligne par le 118 218), ce qui signifie qu’on est encore en
période de rodage et que des bugs peuvent hélas survenir, notamment sur
la prise en compte des différents niveaux d’opposition (pas de mention
du prénom complet, pas de mention de la localité, opposition annuaire
inversé, etc…)
[1] : Free n’attribuant à ce jour que des numéros de type 087B, seuls
les numéros 087B sont communiqués aux éditeurs d’annuaires et
fournisseurs de services de renseignements, puisque la portabilité (qui
pour l’instant tombe en cas de déménagement) n’est en fait utilisée que
pour permettre une continuité d’acheminement des appels vers l’ancien
numéro de l’abonné dans la mesure où le numéro présenté en émission est
celui de la ligne nominale, à savoir le 087B.
Alec,
—