7 millions d’euros d’amende et une interdiction de diffuser les programmes de la petite chaîne qui monte, c’est la sanction infligée par le Tribunal Judiciaire de Paris à la plateforme rachetée récemment par Fubo TV sous astreinte de 8 jours à compter de la signification du jugement rendu le 2 décembre dernier.
En effet, Molotov transmettait depuis plus de trois ans, sans autorisation, les programmes de M6 (6ter, W9, M6) et doit désormais cesser de diffuser l’ensemble des services du Groupe comme de se servir de l’ensemble des marques liées sur tous ses supports de communications.
Une discussion âpre depuis le départ mais sans issue autre que judiciaire.
Cette décision n’est pas surprenante, et intervient dans le cadre de la lutte contre « la contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle » menée par le Groupe M6 à l’encontre de Molotov, ainsi que cela est clairement indiqué dans le jugement rendu, qui condamne en outre Molotov à 15 000 € « au titre de la contrefaçon de marques », interdisant dans le même temps la reproduction sans autorisation de M6 des logos et signes liés à ses chaînes, mais également à100 000 € pour « parasitisme », c’est à dire« profit déloyalement et sans bourse délier des investissements et du savoir-faire » de M6, « générant un avantage concurrentiel indu ».
La plateforme, créée par Jean-David Blanc (AlloCiné), Jean-Marc Denoual (TF1) et Pierre Lescure ( Canal + ), la plateforme a fait l’objet d’une procédure de rachat au mois de novembre dernier, par le service américain de télévision sur internet FuboTV pour 164,3 millions d’€ et a réussi à recruter près de 13 millions d’abonnés en seulement quelques années sur le marché.
Source Les Echos.
