En justice, deux associations de protection de l’enfance réclament une nouvelle fois aux fournisseurs d’accès de rendre inaccessibles plusieurs sites majeurs, dont YouPorn et Pornhub selon Marc Rees pour l’Informé. La décision de la justice est attendue pour l’automne prochain.
Le 24 juin dernier, les associations e-Enfance et La Voix de l’Enfant ont plaidé devant la cour d’appel de Paris pour le blocage de plusieurs sites pornographiques chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ces associations estiment que la pornographie est souvent la première exposition des enfants à la sexualité, ce qui les expose à des pratiques humiliantes voire à des violences sexuelles.
Une lutte de longue haleine
Cette affaire s’inscrit dans une série d’actions commencées en août 2021. Les associations avaient déjà tenté d’obtenir le blocage des sites concernés en se basant sur l’article 227-24 du Code pénal, qui prohibe la diffusion de contenus pour adultes susceptibles d’être accessibles par des mineurs. Cependant, le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Paris avaient rejeté leur demande, invoquant le principe de subsidiarité. En octobre 2023, la Cour de cassation a annulé ces décisions et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel.
Les associations soutiennent que les fournisseurs d’accès ont toléré et facilité l’accès des mineurs à des contenus réservés aux adultes, ce qui constitue une infraction pénale. Elles ont également reçu le soutien du ministère public, qui a proposé que les FAI appliquent des mesures techniques de blocage basées sur un référentiel en cours d’élaboration par l’Arcom.
Une réaction un peu molle de la part des fournisseurs d’accès
Les FAI, dont Orange, SFR et Free, ont souligné leur rôle passif et technique dans la fourniture d’accès à Internet, arguant qu’ils ne peuvent pas surveiller les contenus mis en ligne. Ils ont demandé à disposer d’un délai suffisant pour implémenter les mesures de blocage si elles étaient ordonnées et ont rejeté les demandes d’astreintes financières, les jugeant excessives.
Le législateur a déjà adopté en juillet 2020 une procédure de blocage spécifique pour les sites pornographiques, confiée à l’Arcom. Cependant, cette réglementation a été contestée par les éditeurs de sites pornographiques devant les juridictions françaises et européennes. En mars 2024, le Conseil d’État a suspendu une action de blocage en attendant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité de ces mesures.
Source l’Informé
