La Cour d’Appel de Paris, saisie en deuxième recours, vient de rendre son Arrêt, qui estime que la chaîne cryptée n’a aucune obligation de diffuser les chaînes du Groupe Bouygues sur son offre satellite TNT Sat.
L’Arrêt rendu vient donc confirmer la décision rendue le 22 septembre dernier par le Tribunal de Commerce de Paris, consécutivement à l’arrêt de la retransmission des programmes de TF1 ainsi que de ses chaînes connexes depuis le 2 septembre en raison d’un litige portant sur les modalités financières de reconduction du contrat les liant.
Canal+ de son côté, soutenait que TF1 exagérait le montant de la contribution mise à sa charge pour la diffusion de ses programmes par ailleurs disponibles gratuitement via la TNT.
Côté TF1, autre son de cloche avec une volonté délibérée de la part de Canal+, de rompre les accords les liant.
Une première instance a été engagée, du chef de laquelle TF1 sollicitait non seulement la reprise de la diffusion de ses programmes par sa cocontractante (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), du moins pour une période définie sur TNT Sat, mais également le règlement d’indemnités non négligeables, au regard du préjudice subi ; le satellite étant le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT).
Un épilogue un peu brutal pour TF1 qui voit son audience chuter.
Cette instance, qui a vu le rejet de l’ensemble des demandes formulées par TF1, a par suite, été poursuivie par devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également rejeté la demande de cette dernière, confirmant ainsi le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris, qui relevait que la loi n’imposait pas à Canal+ de diffuser les programmes objets du litige sur TNT Sat, suivant ainsi l’avis de l’ARCOM sur le sujet.
Au-delà du rejet de la demande, une somme de 4500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile a été mise à la charge de l’ensemble des entités TF1 requérantes.
A ce jour, ce litige est à l’origine d’une perte d’audience de 25% d’audience pour TF1 selon Médiamétrie.
