La taxe sur les tablettes multimédia, telle que définie par la commission d’Albis (pour la copie privée), fait grincer des dents depuis son mise en oeuvre : en effet, celle-ci touche seulement certains types d’appareils (comme l’iPad ou les tablettes multimédia sous Android) tout en épargnant les tablettes équipées de Windows 7…
La commission estime en effet que seules doivent être taxées les tablettes fournies avec « un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre ». C’est donc le cas de l’iPad, fonctionnant sous iOS (un système d’exploitation mobile, propre à Apple), mais aussi des tablettes Archos fournies sous Android (système d’exploitation pour mobiles).
Archos, s’estimant lésé, a tenté d’expliquer que ses tablettes ont toutes les caractéristiques d’un PC et devraient donc être dispensées de taxe, au même titre que les tablettes fournies avec Windows 7.
Peine perdue : « dès lors que le produit est livré, non seulement avec une couche Linux mais également avec un logiciel pour terminaux mobiles comme Android, il a donc une ergonomie et des fonctionnalités comparables à celles des tablettes Apple », résume la commission. « Un support sera assujetti si, en plus ou à la place de Linux ou Windows PC, est installé un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre ». Et ce, alors même qu’Android est lui-même basé sur Linux…
Ce n’est pas la première fois que les définitions farfelues choisies par la commission portent à confusion : récemment, Free en a fait les frais, avec sa Freebox Révolution (boîtier Server). Considéré comme un NAS, l’appareil, théoriquement compatible avec de multiples systèmes d’exploitation, aurait dû être dispensé de dîme… mais c’était sans compter sur une règle stipulant que les NAS « destiné à être posé sur un meuble » sont concernés par la taxe.
via PC INpact
