Le ministère de la Culture a récemment validé, via un arrêté publié au Journal officiel du 9 février, la reconduction pour trois ans du dispositif mis en place en 2022 régissant la chronologie des médias. Ce cadre réglementaire, qui détermine les délais de diffusion des films après leur sortie en salle, concerne aussi bien les plateformes de streaming que les chaînes de télévision. Il vise à préserver l’économie du cinéma en garantissant des fenêtres d’exclusivité aux exploitants de salles et en structurant le financement du secteur audiovisuel.
Les fondements de la chronologie des médias
La chronologie des médias est un dispositif unique en France, conçu pour protéger le modèle économique du cinéma. Il définit des fenêtres d’exploitation successives pour les films, en fonction des engagements financiers des diffuseurs dans la production cinématographique française et européenne. Ce cadre assure ainsi que les films bénéficient d’une période d’exclusivité en salle avant de devenir disponibles sur d’autres supports.
Dans ce modèle, les supports physiques et la vidéo à la demande transactionnelle (VOD) sont les premiers à pouvoir exploiter les films après leur passage en salle, avec un délai de quatre mois. Ce délai peut être réduit à trois mois sous certaines conditions, notamment si le film n’a pas atteint un certain seuil de spectateurs en salles.
Les nouveaux délais de diffusion
L’arrêté officialise les délais spécifiques accordés aux différents acteurs du marché :
Canal+ et OCS : priorité maintenue
Avec une fenêtre d’exploitation avancée à 6 mois, Canal+ et OCS conservent une place stratégique dans la diffusion post-cinéma. Cet avantage est directement lié à leur implication financière dans la production cinématographique nationale. Malgré son retrait de la TNT payante, Canal+ demeure un partenaire clé de l’industrie.
Disney+ : une situation plus favorable mais toujours contraignante
Disney+ bénéficie d’une fenêtre plus rapide que certains concurrents, avec un accès aux films 9 mois après leur sortie en salle. Cependant, ce délai est encore perçu comme un frein, poussant Disney à adapter ses stratégies en France, notamment en retardant certaines sorties pour les intégrer directement à son offre en streaming.
Netflix et Prime Video : une attente significative
Netflix et Amazon Prime Video doivent patienter plus longtemps que leurs concurrents. Avec des délais respectifs de 15 et 17 mois, ces plateformes restent pénalisées par rapport à des services ayant un investissement plus fort dans le cinéma français. Toutefois, elles pourraient obtenir des réductions en cas d’accords renforçant leur implication financière.
Chaînes gratuites et VOD gratuite en dernière position
Les chaînes de télévision gratuites restent soumises à une attente de 22 mois avant d’intégrer ces films à leur programmation. Quant aux plateformes proposant de la VOD gratuite, elles se retrouvent en bout de chaîne avec un accès aux œuvres trois ans après leur sortie initiale, limitant leur attractivité sur le marché des contenus récents.
Un cadre qui peut encore évoluer
Bien que cette régulation soit prévue pour durer trois ans, elle reste adaptable. Des ajustements ont déjà eu lieu par le passé, notamment en septembre 2023, et d’autres évolutions pourraient être envisagées en fonction des négociations entre les parties concernées.
Vers un assouplissement futur ?
Certains acteurs, notamment les plateformes de streaming, plaident pour une révision plus souple du dispositif. L’essor des sorties simultanées en salles et sur les plateformes remet en question la rigidité actuelle de cette réglementation. À l’avenir, une adaptation du système pourrait être envisagée afin d’intégrer davantage les nouvelles tendances de consommation et de garantir un modèle plus équilibré entre salles de cinéma et diffusion numérique.